Éditeur du site

Le site doqly.fr est édité par :
[NOM / RAISON SOCIALE]
Forme juridique : [À compléter]
SIREN : [À compléter]
Siège social : [Adresse complète]
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Directeur de la publication : [Nom du responsable]

Hébergement

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site doqly.fr (textes, graphiques, logotypes, icônes, images) sont la propriété exclusive de Doqly et protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Limitation de responsabilité

Les documents générés par Doqly sont conformes au droit français en vigueur à la date de leur génération. Ils ont une valeur informative et ne constituent pas un conseil juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971. Doqly ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des documents générés. Pour toute situation juridique complexe, nous recommandons de consulter un professionnel du droit.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Doqly, accessible à l'adresse doqly.fr. En accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Description du service

Doqly est un service de génération automatisée de documents juridiques à usage professionnel et personnel, propulsé par intelligence artificielle. Les documents générés comprennent notamment : contrats de prestation de service, conditions générales de vente, mises en demeure.

Article 3 — Accès au service

Le service est accessible à toute personne physique majeure ou personne morale disposant d'une connexion internet. Doqly se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.

Article 4 — Conditions financières

Le service est payant. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Le paiement est effectué en ligne via Stripe, prestataire sécurisé. Tout achat est définitif dès validation du paiement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques immédiatement téléchargeables, dès lors que le consommateur a expressément consenti au début de l'exécution et renoncé à son droit de rétractation.

Article 5 — Responsabilité

Les documents générés par Doqly sont conformes au droit français en vigueur à la date de leur génération. Doqly ne garantit pas leur adéquation parfaite à chaque situation particulière et ne saurait être tenu responsable des conséquences de leur utilisation. L'utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa propre responsabilité.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve la pleine propriété du document généré pour son usage personnel ou professionnel. Il est strictement interdit de revendre ou redistribuer les documents générés par Doqly.

Article 7 — Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige. Contact : contact@doqly.fr

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

Article 1 — Identification du vendeur

[NOM / RAISON SOCIALE], [forme juridique], SIREN [numéro], dont le siège social est situé [adresse], ci-après dénommée « Doqly ».

Article 2 — Produits et services

Doqly propose des documents juridiques numériques générés par intelligence artificielle. Chaque document est personnalisé en fonction des informations fournies par l'utilisateur. Les documents sont livrés en format PDF et Word (.docx).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Doqly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral du prix. Le paiement est sécurisé par Stripe (norme PCI DSS). Doqly n'a accès à aucune donnée bancaire de l'utilisateur. Une confirmation de commande et une facture sont envoyées par email dans les minutes suivant le paiement.

Article 5 — Livraison

Les documents numériques sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement direct depuis le site et envoi par email. En cas de difficultés techniques, l'utilisateur peut contacter contact@doqly.fr.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et pour lesquels il a renoncé expressément à son droit de rétractation. En cliquant sur « Payer et générer », l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7 — Médiation

En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent. Contact préalable obligatoire : contact@doqly.fr.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 1 — Responsable du traitement

[NOM / RAISON SOCIALE], [adresse], contact@doqly.fr est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 2 — Données collectées

Doqly collecte uniquement les données strictement nécessaires :

• Données d'identification pour la personnalisation des documents
• Adresse email pour l'envoi du document et de la facture
• Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe)
• Cookies techniques et analytiques

Article 3 — Durée de conservation

• Données de commande : 5 ans (obligations comptables)
• Données de génération : supprimées après livraison
• Cookies analytiques : 13 mois maximum

Article 4 — Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour exercer ces droits : contact@doqly.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Article 5 — Sécurité

Doqly met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS/TLS, accès restreint aux données, hébergement sécurisé en Europe. Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.

Article 6 — Transferts de données

Vos données sont hébergées en Europe. Notre prestataire de paiement Stripe est certifié PCI DSS et conforme au RGPD. Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées.

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